Archives des Impôts des sociétés - Compas

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Les statuts de séjour en Belgique

3

Motifs de séjour - Titres de séjour - Conditions
- A venir 11
Procédures
- A venir 11
Autorités compétentes - Recours
- Loi du 15 décembre 1980

Le logement

7

La location avec option d’achat
Types de logement
- Test 8
Comment trouver un logement
- Test 8
Aides au logement
- Test 8
Documents importants (bail, état des lieux)
- Test 8
Droits et obligations en tant que locataires (garantie locative, etc.) - Accès à la propriété
- Test 8
Règlement de conflits
- Test 8

La santé

9

A venir 5
Conditions d’accès aux soins de santé
- A venir 5
Mutuelle et système de remboursement (inscription à une assurance maladie et invalidité)
- A venir 5
Documents importants pour la santé (vignette, prescription, attestation de soins, certificats) - Droits en tant que patient
- A venir 5
Lieux de soins
- A venir 5
Handicap
- A venir 5
Vaccination
- A venir 5
Droit à disposer de son corps
- A venir 5
Intégrité physique
- A venir 5

L'enseignement

16

Devenir infirmier·ère
Aides études
Aides financières – études
Organisation de l’école en Belgique (maternelle, primaire, secondaire, supérieur)
- A venir 3
Obligation scolaire
- A venir 3
Inscription
- A venir 3
Réseaux d’enseignement (libre, officiel)
- A venir 3
Gratuité
- A venir 3
Extrascolaire (garderie, école de devoirs, aide scolaire) - Droit de recours
- A venir 3
DASPA (classe passerelle)
- A venir 3
PMS
- A venir 5
- A venir 3
Médiateurs scolaires
- A venir 3
Équivalence des diplômes
- Qu′est ce qu′une équivalence ?
- A venir 3
Formation des adultes
- A venir 3

Emploi et travail

9

Recherche des métiers
Bénévoles – SPF Finances
La négociation entres les parties: contrat de travail, instances de négociation
- A venir 2
Organisations représentatives des travailleurs/travailleuses
- A venir 2
Organisations représentatives des employeurs
- A venir 2
Institutions et services publics: ONEM, Forem, CAPAC
- A venir
Formation professionnelle
- Article Test
Statut professionnel
- A venir 2
Permis de travail
- A venir 2

La sécurité sociale

9

A venir 6
Aide sociale
Assurance maladie-invalidité - Vacances annuelles
- A venir 6
Allocations familiales
- A venir 6
Pension
- A venir 6
Chômage
- A venir 6
Maladies professionnelles - Accidents de travail
- A venir 6

Les impôts

4

Taux d’imposition des sociétés en Belgique
A venir 9
IPP (déclaration d’impôt, etc.) - Taxes
- A venir 10
- A venir 9

Les assurances

2

A venir 9
Assurances obligatoires - Assurances facultatives
- A venir 9

Les institutions belges et internationales

4

A venir 10
L’Union européenne
- A venir 10
Les institutions judiciaires et l’aide juridique
- A venir 10
La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) - Les différents niveaux de pouvoirs en Belgique
- A venir 10

La vie quotidienne

9

A venir 7
Regroupement familial – IBZ
Relations interpersonnelles
- A venir 7
Argent (banque, crédit...)
- Les microcrédits aux particuliers
- A venir 7
Droit de vote des étrangers
- A venir 7
Vie culturelle, associative et sportive
- A venir 7
Vie familiale (mariage, naissance, décès)
- Accueil – Premiers pas – ONE
- A venir 7

L’égalité des chances et des genres

5

A venir 4
L’égalité homme-femme et la mixite
- A venir 4
Les mutilations génitales et les mariages forcés
- A venir 4
La réglementation anti-discrimination et antiracisme - Les violences intrafamiliales et conjugales
- A venir 4
Les droits fondamentaux
- A venir 4

Divers

7

Calendriers à imprimer
Les bonnes pratiques de rédaction inclusive
Données Socio-Sanitaires – Observatoire de la Santé
Guide de l’aide sociale pour les étudiantes et les étudiants Street Law Clinic en droit social
Aides études
Répertoire de l’aide alimentaire en Belgique – FDSS
Rerum Novarum

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