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Vous êtes ici > Accueil > Docs > Le client protégé – CWAPE

Les statuts de séjour en Belgique

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  • Motifs de séjour - Titres de séjour - Conditions
    • A venir 11
  • Procédures
    • A venir 11
  • Autorités compétentes - Recours
    • Loi du 15 décembre 1980

Le logement

7
  • La location avec option d’achat
  • Types de logement
    • Test 8
  • Comment trouver un logement
    • Test 8
  • Aides au logement
    • Test 8
  • Documents importants (bail, état des lieux)
    • Test 8
  • Droits et obligations en tant que locataires (garantie locative, etc.) - Accès à la propriété
    • Test 8
  • Règlement de conflits
    • Test 8

La santé

9
  • A venir 5
  • Conditions d’accès aux soins de santé
    • A venir 5
  • Mutuelle et système de remboursement (inscription à une assurance maladie et invalidité)
    • A venir 5
  • Documents importants pour la santé (vignette, prescription, attestation de soins, certificats) - Droits en tant que patient
    • A venir 5
  • Lieux de soins
    • A venir 5
  • Handicap
    • A venir 5
  • Vaccination
    • A venir 5
  • Droit à disposer de son corps
    • A venir 5
  • Intégrité physique
    • A venir 5

L'enseignement

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  • Aides études
  • Aides financières – études
  • Organisation de l’école en Belgique (maternelle, primaire, secondaire, supérieur)
    • A venir 3
  • Obligation scolaire
    • A venir 3
  • Inscription
    • A venir 3
  • Réseaux d’enseignement (libre, officiel)
    • A venir 3
  • Gratuité
    • A venir 3
  • Extrascolaire (garderie, école de devoirs, aide scolaire) - Droit de recours
    • A venir 3
  • DASPA (classe passerelle)
    • A venir 3
  • PMS
    • A venir 5
    • A venir 3
  • Médiateurs scolaires
    • A venir 3
  • Équivalence des diplômes
    • A venir 3
  • Formation des adultes
    • A venir 3

Emploi et travail

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  • Recherche des métiers
  • Bénévoles – SPF Finances
  • La négociation entres les parties: contrat de travail, instances de négociation
    • A venir 2
  • Organisations représentatives des travailleurs/travailleuses
    • A venir 2
  • Organisations représentatives des employeurs
    • A venir 2
  • Institutions et services publics: ONEM, Forem, CAPAC
    • A venir
  • Formation professionnelle
    • Article Test
  • Statut professionnel
    • A venir 2
  • Permis de travail
    • A venir 2

La sécurité sociale

9
  • A venir 6
  • Aide sociale
    • Guide de l’aide sociale pour les étudiantes et les étudiants Street Law Clinic en droit social
    • Le client protégé – CWAPE
    • A venir 6
  • Assurance maladie-invalidité - Vacances annuelles
    • A venir 6
  • Allocations familiales
    • A venir 6
  • Pension
    • A venir 6
  • Chômage
    • A venir 6
  • Maladies professionnelles - Accidents de travail
    • A venir 6

Les impôts

3
  • A venir 9
  • IPP (déclaration d’impôt, etc.) - Taxes
    • A venir 10
    • A venir 9

Les assurances

2
  • A venir 9
  • Assurances obligatoires - Assurances facultatives
    • A venir 9

Les institutions belges et internationales

4
  • A venir 10
  • L’Union européenne
    • A venir 10
  • Les institutions judiciaires et l’aide juridique
    • A venir 10
  • La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) - Les différents niveaux de pouvoirs en Belgique
    • A venir 10

La vie quotidienne

9
  • A venir 7
  • Regroupement familial – IBZ
  • Relations interpersonnelles
    • A venir 7
  • Argent (banque, crédit...)
    • Les microcrédits aux particuliers
    • A venir 7
  • Droit de vote des étrangers
    • A venir 7
  • Vie culturelle, associative et sportive
    • A venir 7
  • Vie familiale (mariage, naissance, décès)
    • Accueil – Premiers pas – ONE
    • A venir 7

L’égalité des chances et des genres

5
  • A venir 4
  • L’égalité homme-femme et la mixite
    • A venir 4
  • Les mutilations génitales et les mariages forcés
    • A venir 4
  • La réglementation anti-discrimination et antiracisme - Les violences intrafamiliales et conjugales
    • A venir 4
  • Les droits fondamentaux
    • A venir 4

Divers

5
  • Données Socio-Sanitaires – Observatoire de la Santé
  • Guide de l’aide sociale pour les étudiantes et les étudiants Street Law Clinic en droit social
  • Aides études
  • Répertoire de l’aide alimentaire en Belgique – FDSS
  • Rerum Novarum
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  • Le client protégé – CWAPE
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Le client protégé – CWAPE

Certaines catégories de personnes considérées comme plus vulnérables peuvent bénéficier du statut de « client protégé » sous certaines conditions dans le marché du gaz et de l’électricité.

Voir ici
Electricité, Gaz, Tarif réduit
Satisfait ?
Toujours coincé ? Comment pouvons-nous vous aider ?

Comment pouvons-nous vous aider?

Updated on 14 novembre 2025
Guide de l’aide sociale pour les étudiantes et les étudiants Street Law Clinic en droit socialA venir 6

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